 La charte de SEL DE LOZ permet d'avoir des règles communes entre tous les adhérents. En cas de conflit c'est la charte qui fait foi. En cas de modification de celle-ci par les adhérents réunis en assemblée, tous les adhérents seront informés de cette modification. |
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Voici le texte de la charte à la date du 18/04/2024
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Le S.E.L de LOZ est un Système d'Echange Local qui permet de mettre en relations des offres et des demandes de manière non marchande.
Directement ou indirectement, une grande majorité des Lozériens se connaît, ce qui induit la proximité, peut faciliter la fluidité de la communication, donc favoriser la rencontre des offres et des demandes. Le S.E.L est une opportunité de pouvoir s'organiser en agissant les uns pour les autres et les uns avec les autres. La création et la gestion collective du S.E.L permet de développer la réciprocité des services et la confiance mutuelle. |
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1 - Principes généraux : Les échanges entre membres sont effectués de gré à gré entre personnes responsables après accord préalable. Le S.E.L de LOZ n'a pas d'autre responsabilité que celle de mettre en relation les adhérents. De même, le S.E.L de LOZ ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations. Pour que le système fonctionne de manière satisfaisante, il faut que les offres et demandes soient définies et que chaque adhérent respecte ses engagements.
2 - Responsabilité civile et pénale : Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s'entoure de toutes les garanties pour que son échange soit conforme aux réglementations en vigueur notamment en matière sociale et fiscale. (point à éclaircir et à préciser) 3 - Adhésion : Pour s'inscrire au S.E.L, il s'agit de prendre connaissance de la charte et la signer ; de remplir une fiche comportant les renseignements suivants : identité, adresse, téléphone, liste des premières offres et demandes de biens et services. 4 - Cotisation : Une cotisation annuelle de 0,50 € par mois par adhérent est demandé, afin de prendre en charge les frais de fonctionnement (timbres, papiers, impression des chéquiers, assurance, etc…). Pour la première année, l'adhérent paye une cotisation égale au nombre de mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année civile. Pour les années suivantes, chaque adhérent règle donc 12€ annuels au mois de janvier. Il est convenu que toute année civile entamée est due. Le montant de la cotisation mensuelle pourra être réestimé à la fin de chaque exercice pour l'année suivante. 5 - Transactions : Tout échange de produit ou de service doit être estimé en LOZ (l'unité de transaction) et la transaction, notée sur un chéquier en LOZ que possède tout adhérent Les deux personnes gardent ensuite un talon de ce bon d'échange, tandis que le bon d'échange lui-même est remis au " service logistique " du S.E.L pour être comptabilisé. Ainsi, 60 LOZ équivaut à 60 minutes (1 heure de service), avec toutefois la possibilité de faire légèrement varier cette équivalence en fonction de la pénibilité du service (ex : 1heure = 70 LOZ). Enfin, tout membre peut refuser une proposition d'échanges. 6 - Solde de départ : Pour éviter que chaque adhérent ne commence avec un compte comprenant 0 LOZ, un montant de 500 LOZ est automatiquement attribué à tout nouvel adhérent. Le S.E.L autorise un découvert dans une limite fixée à 2500 LOZ. 7 - Logistique : Pour le bon fonctionnement du S.E.L, 2 ou 3 adhérents assurent la comptabilité en collectant régulièrement les bons d'échanges des adhérents et en faisant la mise à jour du catalogue des offres et des demandes. Ces personnes doivent changer tous les 3 mois pour permettre à tous de prendre part au fonctionnement du S.E.L. Les heures passées à la logistique sont comptabilisées et créditées en LOZ grâce à une réserve constituée par le S.E.L (impôt annuel pour tous égale à 100 LOZ). 8 - Animation : Les adhérents sont invités à tour de rôle à participer à l'animation du S.E.L en proposant des activités (sorties, visites guidées, conférences…). Les animateurs sont rémunérés par les adhérents qui participent à ces activités. Ainsi, 180 LOZ (3 x 60 LOZ), équivalant à une animation de 3 heures, est la somme à régler pour l'ensemble des participants. 9 - Bourse d'échanges : Afin de favoriser les échanges entre adhérents, une bourse d'échanges est organisée chaque mois pour présenter des produits, des services et le nouveau catalogue des offres et des demandes. Les adhérents peuvent bien sûr faire des échanges en dehors de ce rendez-vous en se contactant directement (email, téléphone, etc…). La bourse d'échanges est aussi le moment de donner au " groupe logistique " les bons d'échanges à comptabiliser. 10 - Parrainage : Lorsqu'un nouvel adhérent entre dans le S.E.L de LOZ, un parrain ou une marraine lui explique le fonctionnement du S.E.L et l'aide à remplir son premier bon d'échange. |
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